L'arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial est paru au JORF n°0286 du 10 décembre 2011.
 
Le texte prévoit 3 niveaux d'engagement des restaurateurs en termes d’offre biologique :

•   Niveau I : introduction d’un ou plusieurs ingrédients bio parmi les différents produits proposés. Les restaurateurs devront veiller à ne pas présenter un ingrédient issu à la fois d’une production conventionnelle et d’une production biologique si aucune distinction ne peut être établie entre les deux produits.
•  Niveau II : présentation d’un plat ou d’un menu composé dans sa totalité de produits issus de l’agriculture biologique.
•  Niveau III : ce sont les restaurants 100 % bio. Dans ce cas tous les produits présentés à la carte sont issus de l’agriculture biologique, y compris les vins qui doivent être produits à partir de raisins issus de l’agriculture biologique. 
   
  

Le cahier des charges définit le dispositif de contrôle.  
Ce texte décrit également les lignes directrices en matière de communication : les règles de communication dépendent du niveau d’engagement.

Le restaurant devra identifier chaque ingrédient et/ou chaque plat produit selon les règles de l’agriculture biologique, afin d’en faciliter la lisibilité pour le consommateur. 

L’obligation de certification entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2012.

Afin de mieux accompagner les PME qui souhaitent démarrer une gamme de produits bio, ou encore de permettre aux entreprises d'approfondir leurs connaissances sur la transformation des produits biologiques, le Réseau ACTIA vient de publier un guide pour les professionnels "Produits bio: guide pratique pour la transformation".

Après une présentation du marché des produits bio, le guide propose un autodiagnostic permettant au responsable de se situer et d'évaluer le niveua de l'organisation de l'entreprise face aux exigences réglementaires.  Il détaille ensuite chaque étape clé de la transforamtion, en s'appuyant sur les spécificités de la réglementation bio et sur des cas concrets issus d'expériences d'entreprises.

Ce guide a été rédigée par le Réseau Bio de l'ACTIA :CRITT PACA, CRITT Poitou Charentes et ACtia, avec la participation  d'Abiodoc, Acta, Agence bio, Ecocert, Groupe Léa NAture, Itab et le Synabio.

Le Synabio fera parvenir d'ici la fin du mois de janvier un exemplaire de ce guide à chaque entreprise adhérente au Syndicat.

Le 28 novembre 2011 le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ont, par le biais d'un arrêté, homologué le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique, suite à une proposition du CNAB (Comité National de l'Agriculture Biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité), du 9 juin 2011. En effet, en l’absence de règlement européen, il appartient à chaque Etat membre de fixer des règles nationales pour encadrer l’étiquetage et le contrôle des produits issus de la restauration collective (article 1. 3. du règlement (CE) 834/2007).

Le power point réalisé par le Synabio a pour objectif de vous présenter les principaux axes d'application de ce cahier des charges. Il permet aux entreprises d'identifier les mesures à mettre en oeuvre maintenant, afin d'être conforme au cahier des charges lors de son entrée en vigueur le 1er octobre 2012. Le cahier des charges contient 3 cas de distribution de produit biologique dans la restauration commerciale, avec pour chacun des cas des conditions et exigences particulières.

Retrouvez la présentation en format PDF ici

Le format power point est disponible sur demande à l'adresse suivante: synabio@synabio.com

Le règlement d'exécution  (CE) N° 1267/2011 modifiant le règlement d'application (CE) N° 1235/2008 relatif aux importations de produits biologiques a été publié par la Commission européenne le 6 décembre 2011. Il concerne la liste des organismes certificateurs et authorités de contrôle reconnus au titre de l'équivalence. Ces organismes et authorités sont reconnus pour certaines des 6 catégories suivantes:

A: produits végétaux non transformés

B: produits animaux vivants ou non transformés

C: produits de l’aquaculture

D: produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (*)

E: produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale (*)

F: semences et matériel de reproduction

Une nouvelle liste devrait paraitre au printemps 2012.

Comme chaque année, Biofach aura lieu en février à Nuremberg, Allemagne. 

Le salon des professionnels de la bio internationaux, accueille chaque année environ 2500 exposants  et plus de 40 000 visiteurs sur 4 jours.

Un rendez vous à ne pas manquer, pour toutes les informations concernant: 

Les exposants et produits: cliquez ici

Les conférences: cliquez ici

et pour les informations pratiques cliquez ici. 

L'équipe du Synabio, représentée par Claire Dimier-Vallet et Claire Largier, sera présente sur le salon. 

N'hésitez pas à les contacter, si vous souhaitiez les rencontrer lors de cet événement. 

Du 20 au 30 mars 2012 se tiendra la 7ème édition de la semaine pour les alternatives aux pesticides, initiée par l’ACAP, Action Citoyenne pour les Alternatives aux Pesticides – réseau de 170 organisations créée par l’association Générations Futures.

Projections de films, débats, ateliers de formation, visites de site, marches symboliques, repas bio… 

Chaque année, de plus en plus de particuliers, d'associations, de collectivités et d'entreprises rejoignent ce temps fort de mobilisation citoyenne. En 2011, en France et dans 16 autres pays, plus de 750 actions d'information et de sensibilisation ont été organisées.

Suivez les actions proposées, utilisez les outils de communication à votre disposition ici.

Pour vous informer sur cette semaine sans pesticides et les alternatives, retrouvez le bilan de la campagne 2011 ici.