au service de la filière agriculture biologique
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LE SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES BIO au service de la filière agriculture biologique |
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| Evaluation de l'impact de la proposition de nouvelle réglementation UE Eco-label (en) | PDF 342 Ko |
| Commission européenne | |
Une première version officielle CE de l'impact de la proposition de nouveau réglement eco-label en remplacement du CE 1980/2000. | |
| Position du Parlement Européen Fév 2009 - Eco-Label | PDF 164 Ko |
| Parlement européen | |
Les députés européens doutent qu'ils faillent entrer les produits transformés dans le champ de l'Eco-label. C'est une position qui convient tout à fait au Synabio. | |
| Proposition de réglementation européenne Eco-label | PDF 241 Ko |
| Commission Européenne | |
Proposition initiale de la Commission Européenne. Réglement voté en co-décision. | |
