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Etiquetage

AG 2012- Nouvelles réglementations alimentaires-Septembre 2012 PDF 119 Ko
21/09/2012
Synabio

Présentation ppt réalisée pour l'AG SYNABIO Septembre 2012

Avis relatif à la définition des filières "Sans OGM" PDF 2 Mo
26/10/2009
Haut Conseil des Biotechnologies

Le 26 octobre 2009, Madame Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des Biotechnologies, a transmis aux ministres en charge de l'écologie, de l'agriculture et de la consommation, l'avis relatif à la définition des filières "sans OGM, composé de la présente recommandation du Comité économique, éthique et social.

Consultation de la DG SAnco sur l'amélioration de l'étiquetage 2006 (19 p) PDF 944 Ko
01/02/2006
Commission Européenne

L’étiquetage est omniprésent. L’UE a adopté de nombreuses règles concernant les

étiquettes, et les débats autour du bon usage et du paramétrage optimal de ces dernières ne

manquent pas. Étant donné qu’une révision de plusieurs aspects de la législation relative à

l’étiquetage est prévue en 2006-2008, le moment est venu de définir une approche globale aussi

cohérente que possible dans ce domaine.

 

Décret du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" PDF 146 Ko
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Le 31 janvier 2012, le décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" est paru au journal officiel. Ce décret fixe les mentions particulières d'étiquetage pour les ingrédients "sans OGM", il encadre notamment l'étiquetage des ingrédients d'origine végétale, les ingrédients provenant d'animaux d'élevage et les ingrédients issus de l'apiculture.

Guide pratique du Conseil national de la consommation sur les allégations environnementales PDF 2 Mo
31/12/2012
 

Ce guide pratique ( version complète 2012) donne, pour chaque allégation telle que « durable », « responsable », « biodégradable »… ou encore, pour les produits non alimentaires, « bio » ou « naturel », des informations simples et claires à partir des critères définis par le Conseil national de la consommation : la signification du terme, les garanties à apporter par le professionnel ou encore les précisions qui doivent être portées à la connaissance du consommateur.

INFO Réglementation - Logo Européen - juillet 2010 PDF 610 Ko
Mai-Thé Eugénie - Synabio

Nouveau Logo Européen , 4 pages pour une meilleure transition vers le nouvel étiquetage.

Info Réglementation : L'étiquetage des denrées alimentaires -juin 2012 PDF 1 Mo
Synabio

Le règlement INCO encadre "l'information des consommateurs" et rend obligatoire les mentions suivantes à partir du 13 décembre 2014 :

a) la dénomination
b) la liste des ingrédients
c) les ingrédients ou auxiliaires technologiques allergènes encore présents dans le produit fini
d) la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients
e) la quantité nette
f) la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC)
g) les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
h) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire
i) le pays d’origine ou le lieu de provenance
j) un mode d’emploi si nécessaire
k) le titre alcoométrique pour boissons de plus de 1,2% d’alcool

 

De plus, il rend obligatoire l'étiquetage d'une déclaration nutritionnelle à partir du 13 décembre 2016.

 

Note de position Synabio - Affichage environnemental PDF 130 Ko
Cécile LEPERS, SYNABIO
8 documents trouvés (plus 4 documents à accès restreint)

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courriel : synabio@synabio.com         twitter : @synabio

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