Le 31 janvier 2012, le décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" est paru au journal officiel. Ce décret fixe les mentions particulières d'étiquetage pour les ingrédients "sans OGM", il encadre notamment l'étiquetage des ingrédients d'origine végétale, les ingrédients provenant d'animaux d'élevage et les ingrédients issus de l'apiculture.

Le décret du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime, publié au journal officiel le 28 janvier 2012, décrit la procédure pour élaborer un référentiel qui détermine les conditions auxquelles doivent répondre les produits de la pêche pour bénéficier d’un écolabel. 

Il crée notamment la commission de l’écolabel des produits de la pêche maritime qui a pour rôle d’élaborer le référentiel national. Le décret rappelle les principes généraux de l’écolabel, en particulier le fait que les produits certifiés respectent les critères d’une pêche durable. Enfin, il fixe les modalités d’élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre.

Les pertes et gaspillages alimentaires représentent un enjeu fondamental dans la recherche d'un système alimentaire durable. Face à un manque de données chiffrées sur ce sujet en France, le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a lancé une étude sur le gaspillage alimentaire afin d'étudier les marges de manœuvre et les verrous au stade de la remise directe de denrées alimentaires au consommateur (distribution, commerces et restauration).

Grâce à une coopération directe et une consultation spécifique des différents partenaires professionnels, le Ministère a pu recueillir des données qualitatives et quantitatives pour ces métiers et a pu identifier les marges de manœuvre pour la réduction des pertes et gaspillages alimentaires par branche professionnelle de la remise directe et de la restauration collective.

Retrouver ici le rapport final de cette étude.