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Textes de référence

  • Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés,
  • Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques,
  • Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.
    Plus d'informations sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

 


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Pour toute information, écrivez à
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Actualité

Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche

Retrouvez tout le dossier législatif de la loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche promulguée le 27 juillet dernier et qui fixe notamment les grandes lignes d'une nouvelle politique de l'alimentation sur le site du sénat.

2000-2008 : Le secteur biologique européen maintient une croissance rapide.

Retrouvez le rapport de la Commission Européenne avec les principaux éléments chiffrés mise à jour en 2010.

Tour de France ISO 26000 : des conférences organisées dans toute la France

Le projet de norme internationale ISO 26000 "Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations" a été approuvé. Afin de vous présenter ce futur référentiel, le Groupe AFNOR organise des rencontres à travers toute la France.

Agenda

SPACE du 14/09/2010 au 17/09/2010

Salon International de l'Elevage

Colloque Viande BIO INTERBEV au SPACE, le 16/09/2010

La Commission BIO INTERBEV organise un colloque au SPACE, le 16/09/2010 matin. Plus d'informations à venir.

6ème conférence européenne des régions sans OGM du 16/09/2010 au 18/09/2010

IFOAM-EU co-organise la conférence 2010 des régions sans OGM.
Cette conférence aura lieu du 16 au 18 Septembre 2010 à Bruxelles et Gand.
Retrouvez les principales informations (en Anglais)...

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