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LE SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES BIO au service de la filière agriculture biologique |
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Depuis le 21 décembre 2005, date de mise en circulation de la première version du futur "réglement conseil", le Synabio, à travers le travail des collaborateurs et de nombreux échanges avec les entreprises adhérentes, a suivi le processus d'élaboration du texte CE 834/2007.
À travers des échanges au sein du groupe de travail de la section bio de la Commission nationale des labels et certification puis du Comité national de l'agriculture biologique de l'INAO, le Synabio n'a eu de cesse de proposer des améliorations de texte à chacune des étapes.
Le Synabio a aussi utilisé d'autres vecteurs pour tenter d'infléchir le texte afin d'aboutir à une version acceptable telle que vous la connaissez aujourd'hui. C'est en discutant ardemment avec le rapporteur du texte au Parlement européen, Marie-Hélène Aubert, ou encore en consolidant des positions communes avec le Bureau européen des transformateurs, que le Synabio a choisi de défendre les intérêts de ses adhérents et de la profession en demandant une réglementation non seulement stricte et conforme à une mise en oeuvre réaliste au quotidien, mais aussi véritablement valorisante auprès du consommateur final.
Le Synabio a notamment oeuvré pour implémenter les points du "réglement conseil" et des réglements d'application suivants :
- précision sur l'obligation de moyens (pesticides, OGM - en lien avec la réglementation européenne générale, engrais chimiques de synthèse)
- un étiquetage clair même si la mention UE/non UE dans le même champ visuel que le logo européen nous semble une aberration.
- la refonte du logo européen même si nous trouvons que les délais semblent courts pour un concours auprès des écoles d'art européennes et une consultation citoyenne.
- additifs et auxiliaires : concernant le réglement d'application CE 889/2008, le groupe des transformateurs de produits biologiques d'IFOAM UE a travaillé pour qu'il soit possible de mentionner le caractère agricole et donc biologique de certains additifs alimentaires utilisables en bio pour renforcer la part d'ingrédients biologiques dans les recettes. Ex. : gomme de guar.
- les contrôles et les importations : le Synabio s'est retourné à de nombreuses reprises vers ses adhérents pour vérifier la capacité des opérateurs à répondre aux procédures imposées par la Commission européenne. En ce sens, la demande pressante de dématérialisation des certificats d'importation reste d'actualité.
Depuis la parution des textes officiels, le Synabio participe à la vulgarisation du réglement européen.
Nous avons notamment rédigé les documents suivants :
- le guide transformation et étiquetage v. 1.0 disponible pour les adhérents du Synabio
- un document de 4 pages destiné en priorité aux commerciaux des entreprises adhérentes et qui reprend de manière synthétique les grands principes de la réglementation "agriculture biologique" en vigueur.
Nous avons aussi sponsorisé la publication du Dossier d'IFOAM UE diffusé à l'ensemble de nos adhérents en français. Eugénie Mai-Thé a d'ailleurs largement relu les versions anglaises et françaises.
Par ailleurs, nous réalisons, à la demande, des formations (payantes) auprès de nos adhérents et nous assurons un appui réglementaire au quotidien.
Enfin, le rôle du Synabio est aussi de soutenir les bonnes pratiques de nos adhérents. Pour exemple, nous souhaitons que soient rétablies :
Le Conseil d'administration est aussi sensible à toutes les réglementations qui touchent à la problématique de l'environnement. Le Synabio cherche à préserver ses adhérents des risques inhérents à la dissémination de substances à risques ou à la communcation et à l'affichage qui seraient confusantes pour le consommateur final.
Les dernières actions du Synabio ont concernées et concernent:
Le Synabio s'est aussi mobilisé dans le cadre de la révision du réglement européen Eco-label qui propose notamment d'étendre le champ de l'éco-label aux produits alimentaires ce qui pourrait rendre complexe la compréhension des étiquetages pour le consommateur.
C'est pourquoi le Synabio a proposé que, si on ne pouvait pas exclure les produits alimentaires transformés, seuls les produits biologiques puissent en plus bénéficier de l'éco-label sur des champs non couverts par le réglement CE 834/2007 mais impactant en termes d'environnement. Les derniers documents officiels sur ce dossier sont disponnibles ici.
Par ailleurs, dans le cadre du programme qualité du Synabio sur les contaminants, le Synabio suit régulièrement les autorisations de mises sur le marché et les travaux effectués dans le cadre du réglement REACH.
Enfin, le Synabio, dans le cadre des réflexions menées sur le développement durable rappelle que toutes les entreprises adhérentes au Synabio doivent avoir vérifié si elles sont soumises au régime des Installations classées pour l'environnement. Vous pouvez retrouver les informations concernant le régime des ICPE ici.
De la même manière que pour le régime des ICPE, les opérateurs du Synabio sont soumis à l'ensemble des réglementations du paquet hygiène.
La DG Sanco (Commission européenne) a par ailleurs lancé un vaste chantier pour améliorer l'étiquetage d'un point de vue de la compétitivité, de l'information des consommateurs et de la consolidation des textes réglementaires (document disponnible ici). Les opérateurs seront donc soumis à la réglementation en vigueur concernant l'étiquetage nutritionnel et les allégations nutritionnelles dans de très brefs délais. Un groupe de travail a donc été créé pour informer plus régulièrement les adhérents sur cette question primordiale. Le Synabio a aussi intégré les groupes de travail de la Direction générale de l'alimentation du ministère de l'Agriculture sur ces sujets.
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Retrouvez tout le dossier législatif de la loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche promulguée le 27 juillet dernier et qui fixe notamment les grandes lignes d'une nouvelle politique de l'alimentation sur le site du sénat.
Retrouvez le rapport de la Commission Européenne avec les principaux éléments chiffrés mise à jour en 2010.
Le projet de norme internationale ISO 26000 "Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations" a été approuvé. Afin de vous présenter ce futur référentiel, le Groupe AFNOR organise des rencontres à travers toute la France.
Salon International de l'Elevage
La Commission BIO INTERBEV organise un colloque au SPACE, le 16/09/2010 matin. Plus d'informations à venir.
IFOAM-EU co-organise la conférence 2010 des régions sans OGM.
Cette conférence aura lieu du 16 au 18 Septembre 2010 à Bruxelles et Gand.
Retrouvez les principales informations (en Anglais)...
