au service de la filière agriculture biologique
Nous connaître Nos Adhérents Actu/Agenda Nos travaux Docuthèque
|
|
|
|
LE SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES BIO au service de la filière agriculture biologique |
|
|
Nous connaître Nos Adhérents Actu/Agenda Nos travaux Docuthèque |
|
Depuis le 21 décembre 2005, date de mise en circulation de la première version du futur "réglement conseil", le Synabio, à travers le travail des collaborateurs et de nombreux échanges avec les entreprises adhérentes, a suivi le processus d'élaboration du texte CE 834/2007.
À travers des échanges au sein du groupe de travail de la section bio de la Commission nationale des labels et certification puis du Comité national de l'agriculture biologique de l'INAO, le Synabio n'a eu de cesse de proposer des améliorations de texte à chacune des étapes.
Le Synabio a aussi utilisé d'autres vecteurs pour tenter d'infléchir le texte afin d'aboutir à une version acceptable telle que vous la connaissez aujourd'hui. C'est en discutant ardemment avec le rapporteur du texte au Parlement européen, Marie-Hélène Aubert, ou encore en consolidant des positions communes avec le Bureau européen des transformateurs, que le Synabio a choisi de défendre les intérêts de ses adhérents et de la profession en demandant une réglementation non seulement stricte et conforme à une mise en oeuvre réaliste au quotidien, mais aussi véritablement valorisante auprès du consommateur final.
Le Synabio a notamment oeuvré pour implémenter les points du "réglement conseil" et des réglements d'application suivants :
- précision sur l'obligation de moyens (pesticides, OGM - en lien avec la réglementation européenne générale, engrais chimiques de synthèse)
- un étiquetage clair même si la mention UE/non UE dans le même champ visuel que le logo européen nous semble une aberration.
- la refonte du logo européen même si nous trouvons que les délais semblent courts pour un concours auprès des écoles d'art européennes et une consultation citoyenne.
- additifs et auxiliaires : concernant le réglement d'application CE 889/2008, le groupe des transformateurs de produits biologiques d'IFOAM UE a travaillé pour qu'il soit possible de mentionner le caractère agricole et donc biologique de certains additifs alimentaires utilisables en bio pour renforcer la part d'ingrédients biologiques dans les recettes. Ex. : gomme de guar.
- les contrôles et les importations : le Synabio s'est retourné à de nombreuses reprises vers ses adhérents pour vérifier la capacité des opérateurs à répondre aux procédures imposées par la Commission européenne. En ce sens, la demande pressante de dématérialisation des certificats d'importation reste d'actualité.
Depuis la parution des textes officiels, le Synabio participe à la vulgarisation du réglement européen.
Nous avons notamment rédigé les documents suivants :
- le guide transformation et étiquetage v. 1.0 disponible pour les adhérents du Synabio
- un document de 4 pages destiné en priorité aux commerciaux des entreprises adhérentes et qui reprend de manière synthétique les grands principes de la réglementation "agriculture biologique" en vigueur.
Nous avons aussi sponsorisé la publication du Dossier d'IFOAM UE diffusé à l'ensemble de nos adhérents en français. Eugénie Mai-Thé a d'ailleurs largement relu les versions anglaises et françaises.
Par ailleurs, nous réalisons, à la demande, des formations (payantes) auprès de nos adhérents et nous assurons un appui réglementaire au quotidien.
Enfin, le rôle du Synabio est aussi de soutenir les bonnes pratiques de nos adhérents. Pour exemple, nous souhaitons que soient rétablies :
Le Conseil d'administration est aussi sensible à toutes les réglementations qui touchent à la problématique de l'environnement. Le Synabio cherche à préserver ses adhérents des risques inhérents à la dissémination de substances à risques ou à la communcation et à l'affichage qui seraient confusantes pour le consommateur final.
Les dernières actions du Synabio ont concernées et concernent:
Le Synabio s'est aussi mobilisé dans le cadre de la révision du réglement européen Eco-label qui propose notamment d'étendre le champ de l'éco-label aux produits alimentaires ce qui pourrait rendre complexe la compréhension des étiquetages pour le consommateur.
C'est pourquoi le Synabio a proposé que, si on ne pouvait pas exclure les produits alimentaires transformés, seuls les produits biologiques puissent en plus bénéficier de l'éco-label sur des champs non couverts par le réglement CE 834/2007 mais impactant en termes d'environnement. Les derniers documents officiels sur ce dossier sont disponnibles ici.
Par ailleurs, dans le cadre du programme qualité du Synabio sur les contaminants, le Synabio suit régulièrement les autorisations de mises sur le marché et les travaux effectués dans le cadre du réglement REACH.
Enfin, le Synabio, dans le cadre des réflexions menées sur le développement durable rappelle que toutes les entreprises adhérentes au Synabio doivent avoir vérifié si elles sont soumises au régime des Installations classées pour l'environnement. Vous pouvez retrouver les informations concernant le régime des ICPE ici.
De la même manière que pour le régime des ICPE, les opérateurs du Synabio sont soumis à l'ensemble des réglementations du paquet hygiène.
La DG Sanco (Commission européenne) a par ailleurs lancé un vaste chantier pour améliorer l'étiquetage d'un point de vue de la compétitivité, de l'information des consommateurs et de la consolidation des textes réglementaires (document disponnible ici). Les opérateurs seront donc soumis à la réglementation en vigueur concernant l'étiquetage nutritionnel et les allégations nutritionnelles dans de très brefs délais. Un groupe de travail a donc été créé pour informer plus régulièrement les adhérents sur cette question primordiale. Le Synabio a aussi intégré les groupes de travail de la Direction générale de l'alimentation du ministère de l'Agriculture sur ces sujets.
page précédente : nos positions page suivante : filières et marchés
Le 31 janvier 2012, le décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" est paru au journal officiel. Ce décret fixe les mentions particulières d'étiquetage pour les ingrédients "sans OGM", il encadre notamment l'étiquetage des ingrédients d'origine végétale, les ingrédients provenant d'animaux d'élevage et les ingrédients issus de l'apiculture.
Le décret du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime, publié au journal officiel le 28 janvier 2012, décrit la procédure pour élaborer un référentiel qui détermine les conditions auxquelles doivent répondre les produits de la pêche pour bénéficier d’un écolabel.
Il crée notamment la commission de l’écolabel des produits de la pêche maritime qui a pour rôle d’élaborer le référentiel national. Le décret rappelle les principes généraux de l’écolabel, en particulier le fait que les produits certifiés respectent les critères d’une pêche durable. Enfin, il fixe les modalités d’élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre.
Les pertes et gaspillages alimentaires représentent un enjeu fondamental dans la recherche d'un système alimentaire durable. Face à un manque de données chiffrées sur ce sujet en France, le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a lancé une étude sur le gaspillage alimentaire afin d'étudier les marges de manœuvre et les verrous au stade de la remise directe de denrées alimentaires au consommateur (distribution, commerces et restauration).
Grâce à une coopération directe et une consultation spécifique des différents partenaires professionnels, le Ministère a pu recueillir des données qualitatives et quantitatives pour ces métiers et a pu identifier les marges de manœuvre pour la réduction des pertes et gaspillages alimentaires par branche professionnelle de la remise directe et de la restauration collective.
Retrouver ici le rapport final de cette étude.
Comme chaque année, Biofach aura lieu en février à Nuremberg, Allemagne.
Le salon des professionnels de la bio internationaux, accueille chaque année environ 2500 exposants et plus de 40 000 visiteurs sur 4 jours.
Un rendez vous à ne pas manquer, pour toutes les informations concernant:
Le grand rendez vous annuel se tiendra du 25 février au 4 mars 2012, au parc expo de la Porte de Versailles.
http://www.salon-agriculture.com/
Cette année encore le Synabio sera présent sur le stand de l'Agence Bio.
plus d'information vous seront communiquées ultérieurement.
Du 20 au 30 mars 2012 se tiendra la 7ème édition de la semaine pour les alternatives aux pesticides.
Projections de films, débats, ateliers de formation, visites de site, marches symboliques, repas bio…
