Les deux premiers actes ont été publiés au Journal officiel de l'UE. Ils concernent les règles de productions.
- Règlement délégué de la Commission REG (UE) 2020/427 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0427&from=EN
Quelques légères modifications relatives aux graines germées, à l'alimentation des colonies d'abeilles et à la production de juvéniles et à l'alimentation en aquaculture
- Règlement d'exécution de la Commission REG (UE) 2020/464: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0464&from=EN
Reconnaissance rétroactive de la période de conversion, règles de productions animales, règles de production pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux transformés.
Annexes I et II : densités de peuplement et superficies minimales extérieures/intérieures pour les animaux d'élevage et l'aquaculture
Annexe III : Bases de données des États membres sur les PMR, les animaux et les juvéniles d'aquaculture