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Actualités réglementaires

22/04/2020

 

  1. Les actes secondaires (actes d'exécution et actes délégués) du règlement bio (UE) 2018/848 (Acte de base) sont en cours d'élaboration.

Les deux premiers actes ont été publiés au Journal officiel de l'UE. Ils concernent les règles de productions.

- Règlement délégué de la Commission REG (UE) 2020/427  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0427&from=EN

              Quelques légères modifications relatives aux graines germées, à l'alimentation des colonies d'abeilles et à la production de juvéniles et à l'alimentation en aquaculture

- Règlement d'exécution de la Commission REG  (UE) 2020/464: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0464&from=EN

Reconnaissance rétroactive de la période de conversion, règles de productions animales, règles de production pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux transformés.

Annexes I et II : densités de peuplement et superficies minimales extérieures/intérieures pour les animaux d'élevage et l'aquaculture

Annexe III : Bases de données des États membres sur les PMR, les animaux et les juvéniles d'aquaculture

  1. Vous trouverez ci-joint le  RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/479 DE LA COMMISSION du 1er avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE)no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0479&from=EN
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