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Conférence: Distribution sélective et marketplaces

jeudi 12 octobre 2017

conférence sur le thème de la distribution sélective et les marketplaces le jeudi 12 octobre 2017.

 

S'appuyant sur l'expertise de son Pôle Droit économique, le cabinet BCTG organise une matinée consacrée au thème de la distribution sélective et des marketplaces. Cette conférence s'inscrit dans le cadre des récents contentieux et consultations publiques qui ont donné lieu à des débats juridiques animés, au niveau français et communautaire, autour de la licéité des clauses interdisant à des détaillants agrées de vendre des produits sélectifs sur des marketplaces. 

Depluis quelques mois, une prise de position en faveur des fournisseurs à la tête de réseaux de distribution sélective semble se dégager. La Commisson européenne dans son rapport final sur le commerce électronique et l'avocat général de CJUE dans l'affaire Coty ont en effet récemment conclu à la licétité - sous certaines conditions- des clauses restreignant les ventes sur les marketplaces. 

le 13 septembre 2017, dans le cadre de l'affaire Caudalie/1001 pharmacies, la Cour de cassation a également pris position en faveur des fournisseurs. 

Fort de cette actualité le cabinet BCTG Avocats a mis en place cette session de travail afin de permettre aux entreprises : 

  • de comprendre l'évolution des position des autorités de concurrence et des juridictions européennes et nationales
  • de définir des stratégies et des comportements adaptés à ce nouvel environnement juridique
  • d'examiner, à la lumière de ces décisions, la pertinence du choix de la distribution sélective par rapport à d'autres modèles de distribution. 

Intervenants; 

  • Hugues VILLEY, Avocat Associé (BCTG - département droit économique) 
  • François DAUBA, Avocat (BCTG - département droit économique) 

 

ENTREE LIBRE, 

Entrée en séance 9h (durée 2h)

accueil des participants 8h30

Contact pour inscription (places limitées, merci de confirmer votre présence) :

Ludivine Birk : l.birk@bctg-avocats.com  / 01 44 15 51 00

 

 
 
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