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COVID 19 -Dernières actualités 20 MARS 2020

20/03/2020

Chers adhérents,

 

Voici le point SYNABIO sur les dernières annonces autour du Covid-19.

 

 

  • Sur l’adaptation du droit du travail :

Le PJL d’urgence sera a priori définitivement adopté par les parlementaires aujourd’hui. Il permettra au Gouvernement de mettre en place par ordonnance différents régimes dérogatoires au droit du Travail (dérogations aux 35 h, CP imposés par l’employeur dans la limite d’une semaine, etc. / voir version du texte adoptée hier par le Sénat), notamment pour permettre aux entreprises de l’agroalimentaire de continuer à fonctionner. Le cabinet du Ministre de l’Agriculture a confirmé au SYNABIO qu’il travaillait actuellement à l’écriture de ces mesures d’exception pour une mise en place rapide.

 

  • Sur la sécurité des salariés :
    • le Conseil de Défense, qui s’est tenu ce jour, aurait décidé de lever les réquisitions relatives aux équipements de protection, notamment les masques (information restant à confirmer officiellement/ source officieuse : AFEP). « Le gouvernement recommande aux entreprises de se coordonner dans ces commandes de masques par mesure d’efficacité. Il demande également que les entreprises évitent de solliciter les fournisseurs des équipements hospitaliers, dont le Gouvernement communiquera la liste. Il est aussi demandé aux grandes entreprises capables d’obtenir des stocks de masques de pouvoir partager ces équipements avec leurs sous-traitants et plus généralement, au titre de la solidarité, avec les petites entreprises. Toujours au titre de la solidarité, le gouvernement souhaite qu’une partie de ces équipements puisse alimenter le système de soin. » ;
    • le Gouvernement aurait validé , selon l’ANIA, le principe de la création d’un guide de bonnes pratiques pour les salariés des IAA. Le cabinet de la Ministre du Travail, avec lequel le SYNABIO est en contact, souhaiterait connaitre d’éventuelles recommandations du secteur de la bio.
  • la mise à jour :

 

  • en bref :
    • Elisabeth Borne, dans un communiqué, a annoncé « qu’un arrêté serait publié dans les prochaines heures, relatif à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs, dans les transports de marchandises et dans les transports publics particuliers de personnes. Il précise les mesures exceptionnelles à prendre pour garantir la continuité des opérations de transport dans les meilleures conditions sanitaires, ainsi que les obligations d’information associées. Il s’agit de garantir la meilleure protection possible des passagers des transports publics comme des salariés des entreprises de transport.
    • la prime de 1000 euros, évoquée ce matin par Bruno Le Maire pour soutenir les salariés, serait en réalité conditionnée à un accord d’intéressement au sein de l’organisation (cf. réforme de la « prime Macron » dans le cadre du PLFSS 2020).
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