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COVID - Point d'infos #14 / 01 AVRIL

01/04/2020

Voici notre synthèse des infos du jour dans la crise « COVID » :

Plusieurs actualités concernant les masques

  • Les pouvoirs publics encouragent les PME à regrouper leurs commandes pour faciliter l’approvisionnement en masques dans un contexte qui reste tendu, du fait de l’explosion de la demande. L’ANIA nous a indiqué aujourd’hui que les Conseils régionaux pourraient être invités à centraliser les besoins et gérer ces commandes groupées. Cette piste est en discussion avec l’association des régions de France et nous vous tiendrons informés des suites.
  • La publication d’un dossier par le Ministère de l’Economie sur la production et l’approvisionnement de masques. Vous y trouverez notamment une liste de fournisseurs de masques textiles.
  • La création, par l’Etat, de deux nouvelles catégories de masques, visant à être utilisés :
    • par les « professionnels en contact avec le public » (« L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à recevoir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils filtrent au moins 90 % particules de trois microns. »)
    • pour « protéger l’ensemble d’un groupe » (« Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Ils filtrent au moins 70 % des particules de 3 microns. »).

Certification bio

Comme indiqué hier, CEBIO, l’association des organismes certificateurs français, a défini un certain nombre de recommandations sur la mise en œuvre des audits pendant la période de confinement. Vous trouverez ci-joint la FAQ rédigée par CEBIO ainsi que les décisions de l’INAO relatives à la certification bio.

Pour faciliter l’information des entreprises et des agriculteurs bio et le traitement des questions, CEBIO nous demande de bien vouloir centraliser les demandes. Nous vous remercions donc d’adresser toute question sur la certification bio à Ioana Dolcos (synabio@synabio.com) avec copie à Charles Pernin (charlespernin@synabio.com).

La diffusion de nouvelles « fiches conseils » sur les consignes de sécurité à destination des activités agricoles et du commerce de détail.

Fonds de solidarités 

La publication d’un décret précisant notamment :

    • les critères d’éligibilité pour les entreprises souhaitant en bénéficier (moins de 10 salariés, moins d’un million d’euros de CA,  bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros, interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 OU perte de chiffre d'affaires d'au moins 70 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, etc.) ;
    • le montant de l’aide financière apportée (dans le cas général, une subvention de 1500 euros ou moins selon la perte de chiffre d’affaires) ;
    • les modalités de mise en œuvre du dispositif (calendrier, procédures administratives, etc.).

 

Et aussi …

  • Le durcissement du discours du Ministère du travail sur la fraude au chômage partiel : « La mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal. »
  • L’actualisation de la FAQ du Ministère du Travail et de celle du Ministère de l’Economie.
  • Un récapitulatif du Gouvernement sur le soutien aux entreprises exportatrices :
    • garanties de l’Etat à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export ;
    • assurances-prospection en cours d’exécution prolongées d’un an ;
    • capacité de 2 milliards d’euros apportée à l’assurance-crédit export de court-terme ;
    • accompagnement et information par les opérateurs de la Team France Export.
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