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COVID - Point d'infos 26 MARS 2020

26/03/2020

Vous trouverez ici les actualités marquantes du jour.

 

1. Assouplissement du droit du travail et mesures de soutien aux entreprises

Dans le cadre de la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a adopté hier 25 ordonnances qui touchent à de multiples domaines : justice, fonctionnement des services publics, santé, collectivités territoriales … Vous trouverez ici un courte note préparée par le cabinet KOZ présentant les assouplissements en matière de droit du travail et les mesures de soutien aux entreprises. Certains aspects doivent encore être précisés par décret.

 

2. Plusieurs publications importantes :

Concernant ce dispositif, Edouard Philippe a précisé « Dans les prochains jours, l’Etat assurera la prise en charge totale des indemnisations versées aux salariés par les entreprises en cas d’activité partielle, dans la limite de 4,5 SMIC. Et pour ne pas pénaliser les entreprises, un délai de 30 jours leur sera accordé pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. » 

Le décret précise par ailleurs que, jusqu'au 31 décembre 2020, le délai d'acceptation exprès ou tacite des demandes d'autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours.

Plus d’informations ici sur l’accès au chômage partiel: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Les problèmes de saturation de la plateforme que vous nous avez signalés ont été remontés au Ministère du travail.

 

3. Centre de ressources SYNABIO

Pour faciliter la recherche d’informations et l’échange de bonnes pratiques, nous avons mis en place un dossier partagé dans lequel vous pouvez d’ores et déjà trouver :

  • Des exemples de communication à l’attention des salariés sur la mise en place des gestes barrières dans les entreprises. Un grand merci à tous pour vos contributions ! Nous en avons fait une synthèse qui inclut aussi des recommandations et principes clés sur la gestion de crise ;
  • Une foire aux questions « adhérents » (FAQ adhérents) qui permettra à chacun d’entre vous d’accéder aux questions que les uns et les autres nous adressent ;
  • Une foire aux questions « institutionnelle » (FAQ institutionnelle) qui renvoie pour chacun des grands thèmes (social, santé, économie…) aux sites d’informations officiels.

Ce dossier contient également un petit mode d’emploi qui vous permettra de vous orienter au mieux pour trouver les informations utiles.

*Nous veillons à anonymiser les contributions que vous partagez.

 

4. Tarifs des transporteurs

Aujourd’hui, certains d’entre vous nous ont signalé que de nombreux transporteurs reviennent sur les hausses de tarifs annoncées en début de semaine, confirmant le mouvement amorcé hier par la STEF et STG. La mobilisation massive des entreprises agroalimentaires et des PME à laquelle nous avons contribuée (cf courrier de Didier Perréol du 25/3) semble porter ses fruits.

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