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Entreprises bio, saisissez-vous des appels à projet du plan de relance !

08/10/2020

Le Plan de relance proposé par le gouvernement le 03/09/2020 offre plusieurs possibilités intéressantes de financement aux entreprises bio. Malheureusement, il n’est pas toujours simple d’y voir clair, voici quelques explications.

Pour le moment, quatre appels à projets du Plan de relance du gouvernement peuvent être mobilisés pour vos investissements :

  1. Soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie : est destiné aux entreprises des secteurs critiques dont l’agroalimentaire (se reporter au cahier des charges pour avoir la liste) qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement. L’objectif est de financer des projets :
  • De relocalisation d’activités industrielles pour une meilleure résilience des approvisionnements ;
  • De modernisation industrielle des sites de production ;
  • De transformation numérique (industrie du futur) ;
  • D’amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ;
  • De consolidation de la filière.

Par exemple : travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ; recherche industrielle, développement expérimental, innovation…  Ou encore investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.

Minimum de dépenses : 1M d’euros.

Date limite : 17 novembre

Pour candidater : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/accueil.do?method=init

 

  1. Appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie qui se divise en 3 appels à projets :
  • « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie » : celui-ci concerne les projets d’investissements visant la décarbonation par la mise en place de mesures d'efficacité énergétique pour une activité industrielle.

Minimum d’investissement : 3 millions d’euros.

Date limite : 20 octobre 2020 à 12h.

Pour postuler : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/industrie/politique-industrielle/aap-efficacite-energetique-des-procedes-et-utilites-dans-l-industrie

 

  • « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie » : ici, sont concernées les entreprises qui entreprennent la mise en place d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés (la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz).

Date limite : 20 octobre 2020 à 15h

Pour postuler : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/industrie/politique-industrielle/AAP-BCIAT-biomasse-chaleur-industrie-agriculture-tertiaire

 

  • « Evolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie » : il s’agit des projets d’envergure qui peuvent accompagner la décarbonation massive et rapide de l'appareil industriel. Par exemple : projets d'électrification ou de transformation des procédés industriels pour intégrer de nouveaux usages matières moins émetteurs en complément des démarches d'efficacité énergétique ou de substitution énergétique par des énergies renouvelables.

Date limite : 9 novembre 2020 à 12h

Pour postuler : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/industrie/politique-industrielle/ami-procedes-de-decarbonation-de-l-industrie

 

  1. Soutien à l’investissement industriel : il s’agit du programme Territoires d’Industrie. Concrètement, il s’agit d’accompagner des projets d’investissements d’une durée de 2 ans maximum : financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences…), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil.

Minimum de dépenses : 400k d’euros.

Date limite : jusqu’à épuisement des fonds.

+ d’infos ici : http://images.entreprise.com-bpifrance.fr/Web/BPIFranceFinancement/%7Bb023533e-3a03-45fe-b7c7-1f9659ac6144%7D_document_de_communication.pdf

 

  1. Augmentation du fond d’Avenir Bio : dès la mi-octobre, un appel à projet spécifique pour accompagner les entreprises bio sera lancé. Nous communiquerons les détails en temps voulu.

En attendant, pour vous renseigner sur le fond Avenir Bio : https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/

 

Pour nous permettre de comprendre vos utilisations de ces dispositifs et vos besoins d'accompagnement, nous vous invitons à répondre à l’enquête en ligne : https://fr.surveymonkey.com/r/investbio2020

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