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Participation aux travaux de l'INAO

L’INAO veille à l’application homogène du règlement européen sur la bio et lorsque le droit européen pose question, le Comité national de l’Agriculture Biologique (CNAB) est compétent pour interpréter les textes. Ce travail d’interprétation est formalisé dans un guide de lecture qui est en évolution continue.

Lorsqu’il n’existe pas de règles spécifiques à l’échelon européen, l’INAO peut définir des cahiers des charges nationaux (production de lapins, d’escargots et d’autruches. L’INAO gère et apprécie la délivrance de dérogations individuelles prévues par les règlements, en cas de circonstances exceptionnelles. Enfin, l’INAO assure la protection et la défense de la marque AB.

Avec six représentants membres du Comité national de l'agriculture biologique et un au sein du Comité agréments et contrôles, le Synabio participe activement aux travaux de l’INAO sur la règlementation bio.

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