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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'alimentation

01/06/2018

Le texte, adopté le 30 mai, porte avant tout sur le « rééquilibrage » des relations commerciales, priorité issue des Etats généraux de l'alimentation (EGA).

Il prévoit que, pour la vente de produits agricoles, la négociation devra se faire à partir d’une proposition de contrat émanant du producteur. Le texte précise les modalités de détermination et de révision du prix.

Suite aux EGA, l’augmentation de 10 % du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions (en valeur et en volumes) sont confirmés. Ces mesures donneront lieu à des ordonnances du gouvernement.

Concernant la restauration collective, le texte prévoit un pourcentage (en valeur) de 20% de produits bio ou en conversion à horizon 2022. Cette disposition s’inscrit dans une obligation plus large : les collectivités devront utiliser 50 % de produits relevant de démarches « durables », parmi lesquelles, outre la bio, on trouve le label "Haute valeur environnementale", les produits ayant réalisé une analyse du cycle de vie et les signes officiels de qualité.

On retiendra également les mesures suivantes : 

  • L’objectif de 15% de la SAU en bio en 2022 est inscrit dans la loi ;

 

  • Les activités de conseil agronomique et de vente de pesticides doivent être séparées et les ristournes, rabais et remises sur les pesticides sont interdits ;

 

  •  Concernant le bien-être animal, les responsables de la protection animale sont généralisés à tous les abattoirs (sans condition de taille) et une expérimentation sur la vidéosurveillance est prévue ;

 

  • Les dénominations de produits animaux (steak, fromage…) sont interdites pour des denrées majoritairement végétales ;

 

  •  L'étiquetage sera renforcé pour certaines denrées alimentaires à partir de 2023 avec des mentions telles que "nourri aux OGM", le mode d'élevage, l'origine géographique, ou encore le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais ;

 

  • Le devoir d’alerte des entreprises en cas de risque pour la santé du consommateur est renforcé;

 

  • Les associations de protection de l’environnement font leur entrée dans les comités de l’INAO (dont le CNAB).
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