Après d'âpres discussions entre députés et sénateurs et après son adoption par l'Assemblée nationale le 2 octobre, la loi dite "des Etats généraux de l'alimentation" a subi une importante censure du Conseil constitutionnel.
Le juges ont notamment censuré les articles suivants au motif qu'il s'agissait de "cavaliers législatifs" :
En revanche, les mesures relatives au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions sont maintenues.
Le texte fixe également deux objectifs ambitieux pour la bio d'ici 2022 : 15% de la SAU en bio et 20% de bio en restauration collective.
La loi a été promulguée le 1er novembre.
vendredi 5 avril 2019
le 5 avril, la fondation Ekibio vous propose son événement annuel à Annonay : La bio dans les étoiles
Au programme cette année, une journée de conférences et ateliers sur le thème de la transition alimentaire dans les cantines. Un nouveau format pour mettre en relation les différents acteurs locaux afin que les choses bougent vraiment ! Particuliers, professionnels, élus, vous êtes attendus nombreux