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Le SYNABIO auditionné au Sénat

23/04/2018

Le SYNABIO a été reçu le 20 avril par Anne-Catherine Loisier, sénatrice et co-rapporteur du projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable".

L'essentiel de ce texte, qui fait suite aux Etats généraux de l'alimentation, vise à rééquilibrer les relations commerciales entre l'amont et l'aval des filières.

L'objectif affiché est de construire les prix de l'alimentation en partant des coûts de revient des producteurs (et non de la pression qu'impose la grande distribution sur l'amont des filières). Entre autres mesures, les futurs contrats de vente de produits agricoles devront faire référence à des indicateurs de coût de production. Nous avons souligné qu'en bio ces coûts de revient sont très différents du conventionnel et qu'il était donc important de prévoir des indicateurs spécifiques à nos filières.

Le texte prévoit par ailleurs de fixer un objectif pour la part de produits bio servis en restauration collective. Exemples à l'appui, nous avons indiqué que de très nombreuses collectivités locales parviennent à inclure une part significative de produits bio dans les repas tout en maîtrisant leur budget. Ces cas concrets montrent que l'objectif de 20% de bio en restauration collective est atteignable. C'est d'ailleurs ce pourcentage que les députés de la Commission économique de l'Assemblée nationale ont retenu le 19/4.

Nous avons en revanche exprimé nos fortes réserves quant à l'utilisation de l'analyse du cycle de vie pour faire évoluer l'offre en restauration collective. En effet, cette méthode présente de nombreuses lacunes et pourrait conduire à des effets pervers. 

Enfin, nous avons proposé la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les producteurs bio ayant subi des contaminations par les pesticides issus de la chimie de syntèse. Cet amendement touchant à la fiscalité sur les produits phytosanitaires n'a pas vraiment sa place dans un texte qui traite avant tout des relations économiques au sein des filières. Mais il n'en demeure pas moins pertinent sur le fond et nous étudierons par conséquent la possibilité de le représenter lors du débat sur la prochaine loi de finances ou sur un futur projet de loi agricole.

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