Partager :

Les actualités règlementaires - mai 2021

12/05/2021

D'ici la fin de l'année, 23 actes délégués et actes d'exécution doivent être adoptés et que, jusqu'à présent, seuls 8 ont été publiés

 

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/427 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2020 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0427&from=EN

modifié par

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/269 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/427 en ce qui concerne la date d’application des modifications apportées à certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques visées à l’annexe II du règlement (UE) 2018/848

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0269&from=EN

 

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/464 DE LA COMMISSION du 26 mars 2020
portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0464&from=EN

modifié par

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2042 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/464 en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates pertinentes pour l’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R2042&from=EN

 

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1794 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2020 modifiant l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R1794&from=EN

Voir Rectificatif

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1794 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32020R1794R(01)&from=FR

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2146 du 24 septembre 2020  complétant le REG 2018/848 en ce qui concerne  les règles de production exceptionnelles applicables à la production bio

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R2146&from=EN

 

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/279 DE LA COMMISSION du 22 février 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0279&from=EN

 

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/642 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l’étiquetage des produits biologiques

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0642&from=EN

 

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/715 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux groupes d’opérateurs

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0715&from=EN

 

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/716 DE LA COMMISSION du 9 février 2021 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production biologique applicables aux graines germées et aux endives, à l’alimentation de certains animaux d’aquaculture et aux traitements antiparasitaires destinés aux animaux d’aquaculture

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0716&from=EN

Partager :