Textes réglementaires

La règlementation bio est définie au niveau européen par un ensemble de textes qui sont régulièrement révisés et mis à jour.

Quelques activités non encadrées par la règlementation européenne comme la restauration commerciale bio ou certaines productions animales (lapins, escargots) sont réglementés par des cahiers des charges français.

Par ailleurs, l’INAO édite et actualise en continu des guides de lecture précisant les modalités d’application de la règlementation bio au niveau national.