12/02/2022

Nous partageons ici les réponses du cabinet d'avocats BCTG ou de nos autres interlocuteurs (ministère, ANIA...) à vos questions. Cette FAQ s'enrichit au fil de l'eau, n'hésitez pas à vous y référer régulièrement.

11/01/2022

A la demande du Cluster Bio, le Synabio et BCTG Avocats sont intervenus le 7 janvier 2022 auprès de leurs adhérents pour une session de décryptage de la loi EGALIM 2. La vidéo du webinaire est disponible ici.

21/12/2021

Le ministère de l'Agriculture a publié sur son site un recueil de questions et de réponses autour de la loi EGALIM 2. C'est très riche, vous pouvez y accéder...

09/11/2021

Le Synabio a organisé le 22 octobre un nouveau webinaire suite à la publication de la loi EGALIM 2. Le cabinet d'avocats BCTG qui nous accompagne sur ce sujet a proposé à cette occasion un nouveau décryptage de la loi.

09/11/2021

Vous trouverez ici le texte de loi et sa présentation faite par le Ministère de l'Agriculture.

08/10/2021

Le Synabio a organisé début octobre un webinaire pour comprendre les enjeux de la nouvelle loi EGALIM 2. Depuis, la Commission Mixte Paritaire s'est entendue sur le contenu du texte.
Nous vous proposons de retrouver ici le support des échanges lors du webinaire et une première note de décryptage du texte final.

23/10/2020

La Commission a publié le vendredi 04 septembre 2020 une demande de report de la date d’entrée en application du règlement 848/2018.  Il reste maintenant au Conseil et au Parlement Européen de finaliser officiellement ce report.

06/12/2019

Découvrez les rendez-vous événements, formations, groupes de travail ouverts aux adhérents du Synabio en 2020 et SAVE THE DATE!
Contactez l'équipe pour plus d'informations.

02/12/2019

Le nouveau règlement européen entrera en application le 1er janvier 2021. Le SYNABIO a rencontré les parlementaires français pour tenter d'améliorer le texte. C'était aussi l'occasion pour aborder la révision de la PAC et demander la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les productions bio déclassées en conventionnel suite à des contaminations environnementales.

26/11/2019

Le GT Qualité du Synabio s'est réuni le 22/11/2019. Au cours de cette journée nous avons réalisé un gros focus sur les produits de Nettoyage et Désinfection dans le cadre de la rédaction des actes secondaires, puis un large partage sur les actualités réglementaires, suivi d'informations du Groupe de travail sur les microorganismes génétiquement modifiés (OGM-MGM), sans oublier des actualités de SECURBIO. Télécharger le support de présentation du GT Qualité ici.

20/06/2019

L’agriculture biologique connaît un développement spectaculaire : en France, au cours des trois dernières années, les surfaces ont crû de 50%[1].Quant au marché, il a bondi de plus de 60%, signe que la Bio apporte aux consommateurs les réponses qu’ils attendent en matière de santé, d’environnement et de qualité.

29/05/2019

L'INAO statuera en juillet sur la production de contre-saison sous serres chauffées en bio. Face à la pression de certains acteurs conventionnels, la FNAB, soutenue par le SYNABIO, lance une mobilisation citoyenne pour garantir la saisonnalité des productions.

15/05/2019

Le nouveau règlement bio européen adopté en mai 2018 entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Une série de règlements d'application viendront le compléter dans quelques semaines mais les nouvelles orientations pourraient entraîner un recul du niveau d'exigence.

04/04/2019

Pour la deuxième fois consécutive, sous la pression du monde agricole conventionnel, l'INAO n'a pas pris position sur l'interdiction de la production maraîchère hors-saison en bio

02/04/2019

La Cour des comptes souligne les améliorations mises en oeuvre en matière de contrôle sur la bio depuis son précédent audit de 2012. Elle invite la Commission et les Etats membres à poursuivre dans cette voie.

30/10/2018

Le règlement 2018/1584 du 22 octobre permet d'assurer la transition entre le règlement actuellement en vigueur et le nouveau règlement qui s'appliquera au 1er janvier 2021.

03/07/2018

Nous vous le promettions depuis plusieurs mois : le nouveau site internet du RMT Transfo Bio est en ligne avec des outils inédits développés pour les entreprises de la bio : formulation, cas pratiques, recherche d'articles scientifiques...

28/05/2018

Après plus de 4 ans de travaux législatifs, le nouveau règlement bio a été définitivement adopté par le Conseil.

02/05/2018

Retrouvez la présentation faite le 25 avril lors de la réunion d'information des adhérents du SYNABIO

19/04/2018

Le texte sera définitivement adopté au mois de juin après un vote formel des Etats Membres.

05/04/2018

Un règlement balai portant sur le baby-food et divers points techniques devrait être adopté au début du second semestre 2018. La liste des ingrédients non bio autorisés est par ailleurs en cours de révision.

23/03/2018

Communiqué de presse SYNABIO- 23 mars 2018
A l’issue de tests sur les contaminants dans les produits bio importés, la revue 60 millions de consommateurs rend son verdict et conclut que « les résultats sont globalement bons ».
Les tests ont surtout porté sur...

02/03/2018

Le SYNABIO a rencontré les autorités françaises et communautaires à propos de la mise en oeuvre du futur règlement bio européen.

22/01/2018

Depuis le 19 octobre 2017, le système TRACES est devenu obligatoire pour les certificats d'inspection accompagnant les produits bio importés dans l'Union européenne. Sur la base d'une enquête auprès des adhérents concernés, le SYNABIO a renouvelé ses demandes d'amélioration aux autorités françaises et européennes.

04/12/2017

Communiqué de presse – 4 décembre 2017
Après le vote favorable des Etats membres, la Commission AGRI du Parlement européen a adopté le projet de nouveau règlement sur l’agriculture biologique qui s’appliquera à partir de janvier 2021.
Ce texte présente un certain nombre d’avancées que nous saluons : interdiction des nanos, évolution des règles encadrant les importations, transition vers les semences 100 % bio, définition de la notion de variétés biologiques. Toutefois, il n’est pas satisfaisant sur un certain nombre de points

22/11/2017

Après un vote définitif au Parlement et au Conseil, prévus d'ici quelques semaines, le nouveau règlement s'appliquera à compter du 1er janvier 2021.
Le projet de nouveau règlement bio a été adopté ce 22 novembre en commission AGRI du Parlement européen à une nette majorité (29 votes en faveur, 11 contre et 4 abstentions).

20/11/2017

Le texte sera présenté pour adoption définitive au Parlement et au Conseil dans les semaines qui viennent.

31/10/2017

Le nouveau système TRACES destiné à gérer les certificats d’inspection pour les produits bio importés depuis les pays tiers est devenu obligatoire le 19 octobre dernier.

09/10/2017

L'avenir du projet de règlement est suspendu à la position du futur Ministre allemand de l'agriculture. Les organisations françaises de la bio rappellent leurs lignes rouges à M Travert.

09/10/2017

Le Fonds Avenir bio géré par l'Agence bio vous accompagne dans vos projets de structuration de filière.

05/10/2017

Sous la houlette de l'ITAB, l'association IFOAM France est candidate pour accueillir le congrès mondial de la bio à Rennes

03/10/2017

Le SYNABIO réunit près de 200 personnes, adhérents et partenaires, pour une AG innovante tournée vers l'avenir de la bio et du SYNABIO.

30/06/2017

Après une négociation à marche forcée de quinze jours, la Commission, le Conseil et le Parlement ont mis la dernière main à un accord politique sur le futur règlement bio.

12/06/2017

Malgré l'impasse de la dernière réunion de négociation fin mai, une majorité d'Etats Membres souhaite trouver un accord sur le futur règlement bio avec un risque de recul du niveau d'exigence.

09/06/2017

A quelques jours d'une réunion décisive des Ministres de l'agriculture de l'Union européenne, les professionnels français de la bio rappellent leurs lignes rouges sur le futur règlement bio.

22/05/2017

09/05/2016

Un nouveau règlement d’exécution (RCE 2016/673) venant modifier le règlement 889/2008 a été publié le 29 avril