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Report de la date d'entrée en application du Règlement 848/2018

11/05/2020

A l'occasion du Committee of Organic Production des 4 et 5 mai, les Etats Membres se sont exprimés en faveur d'un report de la date d'entrée en application du Règlement 848/2018 du 01/01/2021 au 01/01/2022 (25 pour et 2 abstentions). La Commission est également favorable à ce report.

Cette position devrait être officialisée dans les prochaines semaines. Elle doit en effet faire l'objet d'un vote du Parlement Européen et un certain nombre de points techniques doivent être réglés (mises à jour des dates dans l'acte de base et actes secondaires).

L'eurodéputé Norbert Lins, président de la commission de l'agriculture du Parlement européen, a écrit au commissaire européen à l'agriculture Janusz Wojciechowski, demandant un report d'un an ce qui laisse présager un vote favorable du Parlement.

Pour plus d'information, contactez Bernard Lignon

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