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Des exigences légales croissantes concernant la RSE

21/02/2017

Des exigences légales croissantes concernant la RSE : la proposition de loi sur le devoir de vigilance pour les grands donneurs d'ordre est votée aujourd’hui, 21 février, à l’Assemblée.

Le dossier traine depuis quatre ans. Les députés votent ce jour sur la proposition de loi du PS relative au devoir de vigilance des sociétés mères. Aux côtés des principaux syndicats et ONG, le PS a rédigé un texte qui impute de nouvelles responsabilités aux entreprises ayant leur siège social en France.

Les groupes de plus de 5.000 salariés sont tenus de vérifier que leurs équipes, ainsi que celles de leurs sous-traitants, respectent les droits humains et environnementaux fondamentaux. Ces principes englobent, par exemple, l'interdiction du travail des enfants ou du travail forcé, le respect des libertés syndicales ou encore le respect de l'environnement. Pour se conformer à la loi, les entreprises concernées devront établir un plan de vigilance comportant une cartographie des risques, des procédures d'évaluation régulière de ces risques, des actions de prévention et des mécanismes d'alerte.

Le patronat dans son ensemble espère que le texte sera retoqué par le Conseil constitutionnel. Les Républicains ont annoncé leur intention de faire un recours, notamment au nom de la responsabilité pour fait d'autrui, qui doit être beaucoup plus délimitée qu'elle ne l'est dans le texte à leur sens.

Le Synabio travaille depuis 2009 sur ces enjeux liés à la RSE, à travers la démarche Bioentreprisedurable®, à laquelle adhérent déjà une vingtaine d’entreprises bio.


Les sujets dont se sont emparés les entreprises engagées, auditées chaque année par un organisme tiers, concernent en particulier les conditions de travail, la loyauté des pratiques, les achats responsables, la politique santé et sécurité, les impacts environnementaux, les droits de l’homme, la corruption et la fraude. Une cartographie des risques RSE par pays et par filières est en cours de construction par les adhérents du Synabio. Ces entreprises bio, en s’améliorant de façon continue, en étant proactives, se prépare à l’augmentation de la pression réglementaire sur ces sujets et aux attentes croissantes des consommateurs. Elles amorcent pas à pas la transition environnementale, sociale et sociétale, mais aussi managériale et partenariale. 

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